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Ordonnance relative aux schémas d’aménagement régional (SAR)

L'article 50 de la loi ELAN habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d’aménagement régional (SAR).

Préalablement à la mise en place d'un groupe de travail composé des services de l'Etat et des collectivités territoriales, la DHUP souhaite identifier les difficultés posées par le régime juridique du SAR et les évolutions possibles afin d'établir un pré-diagnostic qui alimentera le travail du groupe de travail.