Pratique des contrôles

Ce questionnaire vise à déterminer les différentes pratiques relatives aux contrôles et aux suites menées au sein des services déconcentrés de l’Etat. Ce questionnaire s’adresse aux services police de l’eau et de la nature dans les DDT-M, DEAL et les DREAL. Une seule réponse par service ou par unité est souhaitée, suivant l’organisation retenue au niveau local.