[Rapport quinquennal] Etat des lieux de l'intégration du ZAN

Ce questionnaire flash a pour objectif de contribuer à très court terme à la réflexion et la prise de décision du Gouvernement en réponse à la proposition de loi pour une trajectoire pour une réduction de l'artificialisation concertée avec les élus "TRACE" qui sera discutée au Sénat début février 2025. Je vous invite à répondre, pour votre département, à chacune des 34 questions posées.

Pour que vos retours puissent être exploités dans ce cadre précis, ils devront être transmis avant le 3 février 2025.

Je vous remercie par avance du temps qui sera pris pour répondre à ce questionnaire.