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Propositions de simplification

 



 

Acteurs du secteur du logement et de la construction, vous êtes invités à faire remonter sur cet espace collaboratif vos propositions de simplification et d’assouplissement des exigences réglementaires et normatives pour la construction.

Cette démarche s’inscrit parmi les actions lancées par le ministère du Logement afin de lever les freins à l’aboutissement des projets de logements et de permettre la relance de la construction.

Vos réponses à ce questionnaire permettront d’identifier les pistes d’adaptation du corpus réglementaire susceptibles de simplifier la mise en œuvre des projets et de réduire les coûts de la construction.

 

Vos propositions pourront concerner l’ensemble des thématiques de la réglementation et des normes qui génèrent des contraintes aussi bien sur la conception, que sur la réalisation ou encore sur l’utilisation d’un projet de construction.

Dans le but d’identifier de réelles adaptations du corpus normatif, il est nécessaire d’identifier, dans vos réponses au questionnaire, la référence du texte qui suscite une contrainte.
Pour chaque contrainte identifiée correspondant à une exigence particulière d'autres textes, vous devrez remplir une nouvelle fois le questionnaire.

Vos propositions seront régulièrement analysées par les services du ministère du Logement et de l’Egalité des territoires.

Nous vous remercions par avance pour la précision et la clarté de vos réponses.

Le temps de réponse au questionnaire est estimé à 10 minutes.

Merci pour votre contribution !

 

Vous trouverez ci-dessous l'adresse mail qui servira de contact en cas de difficulté à remplir le questionnaire : Qc.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

 

Ce questionnaire est anonyme.

L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu’aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous avez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen pour faire correspondre votre code d’accès avec vos réponses à ce questionnaire.