Plan d'investissement pour le logement - 2013

Le plan d’investissement pour le logement, présenté par le Président de la République le 21 mars 2013, vise à la levée des freins à l’aboutissement des projets de logements et la relance de la construction de nouveaux projets dans l’objectif de construire 500 000 logements chaque année. Un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes techniques permettra de donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour accélérer le rythme des constructions neuves. Pour les normes en vigueur, le plan d’investissement pour le logement a également un objectif de simplification des normes et règlementations afin de réduire les coûts de construction.

C’est pourquoi, vous, acteurs du secteur du logement et de la construction, êtes invités à faire remonter vos propositions de simplification et d’assouplissement des exigences réglementaires et normatives sur cet espace collaboratif.

Vos réponses à ce questionnaire permettront d’identifier les pistes d’adaptation du corpus normatif susceptibles de simplifier la mise en œuvre des projets et de réduire les coûts de la construction. Vos propositions pourront concerner l’ensemble des thématiques de la réglementation et des normes qui génèrent des contraintes sur la conception, la réalisation et l’utilisation d’un projet de construction.

Dans le but d’identifier de réelles adaptations du corpus normatif, vous devez impérativement identifier la référence du texte qui suscite une contrainte dans ce questionnaire. Pour chaque contrainte identifiée correspondant à une exigence particulière d'autres textes, vous devez remplir une nouvelle fois le questionnaire.

Un premier recueil de vos propositions sera effectué le 30 septembre 2013.

Nous vous remercions par avance pour la précision et la clarté de vos réponses.




Le temps de réponse au questionnaire est estimé à 10-15 minutes. 


Vous trouverez ci-dessous l'adresse mail qui servira de contact en cas de difficulté à remplir le questionnaire :

qc4.dgaln@developpement-durable.gouv.fr 


Remarque sur la protection de la vie privée
Ce questionnaire est anonyme.
L'enregistrement de vos réponses ne contient aucune information d'identification sur vous, à moins qu'une question ne vous ait été posée dans ce sens. Si vous avez répondu à un questionnaire utilisant des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l'invitation n'est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n'est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre code pour remplir le questionnaire. Il n'y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.