Propositions de simplification

 



 

Acteurs du secteur du logement et de la construction, vous êtes invités à faire remonter sur cet espace collaboratif vos propositions de simplification et d’assouplissement des exigences réglementaires et normatives pour la construction.

Cette démarche s’inscrit parmi les actions lancées par le ministère du Logement afin de lever les freins à l’aboutissement des projets de logements et de permettre la relance de la construction.

Vos réponses à ce questionnaire permettront d’identifier les pistes d’adaptation du corpus réglementaire susceptibles de simplifier la mise en œuvre des projets et de réduire les coûts de la construction.

 

Vos propositions pourront concerner l’ensemble des thématiques de la réglementation et des normes qui génèrent des contraintes aussi bien sur la conception, que sur la réalisation ou encore sur l’utilisation d’un projet de construction.

Dans le but d’identifier de réelles adaptations du corpus normatif, il est nécessaire d’identifier, dans vos réponses au questionnaire, la référence du texte qui suscite une contrainte.
Pour chaque contrainte identifiée correspondant à une exigence particulière d'autres textes, vous devrez remplir une nouvelle fois le questionnaire.

Vos propositions seront régulièrement analysées par les services du ministère du Logement et de l’Egalité des territoires.

Nous vous remercions par avance pour la précision et la clarté de vos réponses.

Le temps de réponse au questionnaire est estimé à 10 minutes.

Merci pour votre contribution !

 

Vous trouverez ci-dessous l'adresse mail qui servira de contact en cas de difficulté à remplir le questionnaire : Qc.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

 



Remarque sur la protection de la vie privée
Ce questionnaire est anonyme.
L'enregistrement de vos réponses ne contient aucune information d'identification sur vous, à moins qu'une question ne vous ait été posée dans ce sens. Si vous avez répondu à un questionnaire utilisant des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l'invitation n'est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n'est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre code pour remplir le questionnaire. Il n'y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.